Qui édite SansTrace
Un service qui vous aide à faire retirer vos données personnelles ne peut pas rester anonyme lui-même. Voici qui le tient, pourquoi il existe, et sous quelle responsabilité.
Qui tient ce service
SansTrace est édité par Seven Devos, entrepreneur individuel (micro-entreprise), qui en est aussi le directeur de la publication. Il n'y a pas d'équipe derrière ce site : une personne, nommée, responsable de ce qui y est publié.
Ces informations figurent déjà dans les mentions légales, où la loi les impose. Les redonner ici est un choix : on ne peut pas proposer de reprendre la main sur ses données personnelles depuis derrière un paravent.
Pourquoi ce service existe
En France, une partie de vos données personnelles est publiée légalement, sans que vous ayez rien demandé. Les registres officiels des entreprises publient l'adresse des dirigeants, le BODACC diffuse les annonces qui les concernent, et les annuaires en ligne comme les courtiers de données reprennent ces informations, les recoupent, puis les rediffusent.
Le droit de s'y opposer existe : l'effacement (article 17 du RGPD), l'opposition (article 21) et, pour les dirigeants, la faculté de demander que leur adresse personnelle ne soit pas communiquée aux tiers. Mais l'exercer suppose de savoir qui détient quoi, de trouver le canal propre à chaque destinataire, d'écrire, puis de relancer — site par site.
SansTrace fait ce travail-là : mesurer l'exposition réelle, produire la demande au bon destinataire, et surveiller la réapparition. Rien qu'une personne ne pourrait faire elle-même avec assez de temps.
L'entité juridique
- Éditeur — Seven Devos, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- SIREN — 893 571 992, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- SIRET (siège) — 893 571 992 00021
- Code APE — 6311Z (traitement de données, hébergement et activités connexes)
- Siège — 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris (adresse de domiciliation commerciale)
- TVA — non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Directeur de la publication — Seven Devos
- Contact — contact@sanstrace.fr
- Hébergement — Infomaniak Network SA, Genève, Suisse
Ce que SansTrace n'est pas
SansTrace est une plateforme technologique d'automatisation et d'aide à la confidentialité. Elle n'est pas un cabinet d'avocats, ne dispense aucun conseil juridique personnalisé, et n'intervient pas dans le cadre de contentieux judiciaires.
Le site fonctionne sans cookie et sans traceur publicitaire. Les données du service sont traitées et stockées en Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne pour la protection des données.